Un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 12 mars 2020 (n° 19-00678) vient rappeler les obligations qui pèsent sur le gérant d’une société civile immobilière, et la sanction qui peut résulter d’un comportement particulièrement négligent.

En l’espèce, le gérant d’une SCI, également associé, demande en justice la révocation de son cogérant pour motif légitime au visa de l’article 1851 du Code civil.

En effet, celui-ci n’a jamais établi de comptes sociaux ni procédé à la convocation d’une assemblée générale d’approbation des comptes ; or les statuts d‘une SCI prévoient généralement l’obligation d’établir un bilan annuel et de convoquer les associés une fois par an afin de statuer sur les comptes sociaux et sur la gestion du gérant.

De surcroît, le gérant objet de la demande de révocation a favorisé les intérêts de la société locataire, dont il est le dirigeant, au détriment de la SCI en ne poursuivant pas le recouvrement des loyers impayés dus à la SCI. Il était donc clairement en conflit d’intérêts avec ceux de la SCI.

Enfin, il est rapporté que ce même gérant n’a pas défendu la SCI dans le cadre de la procédure de saisie immobilière engagée contre cette dernière, ni informé son cogérant de ladite procédure.

La Cour d’appel d’Orléans donne droit à cette demande et prononce la révocation du gérant concerné. En effet, maintenir un gérant qui ne respecte pas ses obligations légales et statutaires n’est pas conforme à l’intérêt social.

Cet arrêt est l’occasion de rappeler les obligations qui pèsent sur tout gérant de société, et particulièrement de SCI.

Il n’est pas rare de constater, en particulier en ce qui concerne les SCI, une absence de diligence dans l’établissement de comptes annuels et dans la tenue des assemblées générales. Cette négligence est susceptible d’engager la responsabilité du gérant défaillant et peut se retourner contre lui en cas de litige entre associés, en cas d’ouverture de la succession d’un associé (problème des comptes courants d’associés notamment) voire en cas de procédure particulière telle une saisie immobilière comme dans l’espèce commentée ou une vérification fiscale.

Il sera donc vivement conseillé à tout gérant de SCI de régulariser ce formalisme pour éviter de se retrouver dans la situation du gérant négligent illustré par cet arrêt.

Article rédigé le 24 juillet 2020.

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Thierry Lebrun – Avocat associé

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