Le temps correspondant au trajet du domicile du salarié à son lieu d’exécution du contrat de travail  n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et il n’est donc pas rémunéré.

Il existe une exception à ce principe, à savoir que si le temps de trajet dépasse le temps normal, le salarié peut bénéficier, soit d’une contrepartie sous la forme d’un repos, soit d’une contrepartie financière.

Concernant le temps lié aux déplacements professionnels, en principe, il ne constitue pas du temps de travail effectif.

Cependant, il peut être qualifié de temps de travail effectif, sous deux conditions : 

• Le salarié doit se tenir à la disposition de son employeur ;
• le salarié doit se conformer aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Dans une affaire récente devant la Cour de cassation, un salarié restait joignable lors de ses déplacements professionnels et ainsi estimait que ces déplacements devaient être considérés comme du temps de travail effectif à la lumière des deux conditions précitées.

Pour la Cour de cassation, ce n’est pas suffisant pour constituer un temps de travail effectif, en conséquence de quoi le salarié a été débouté de sa demande de rappel de paiement d’heures supplémentaires.

Ainsi pour la Cour de cassation, le fait de rester joignable n’est pas suffisant pour remplir les conditions requises pour être qualifié de temps de travail effectif.

Cour de Cassation, chambre sociale, 13 mars 2024, n° 22-11.708

Romain Jay – Avocat associé
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