Pour la troisième étape du déconfinement, à compter du 9 juin 2021, le protocole sanitaire prévoit un assouplissement du recours au télétravail.

L’employeur a l’obligation de préparer le retour des salariés en présentiel en assurant le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique.

L’employeur doit également fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.

Un guide a été élaboré par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, pour accompagner le retour en entreprise des salariés. Ce guide préconise notamment de mettre en place une cellule de reprise de l’activité, voire un plan de reprise d’activité à laquelle est associé le référent Covid-19.

Les locaux de l’entreprise doivent être aménagés de telle façon à limiter les risques d’affluence, de croisement et de concentration des salariés et des clients et ainsi faciliter le respect de la distanciation physique.

Pour les réunions, la visioconférence doit toujours être privilégiée, mais il sera possible d’organiser des réunions en présentiel et des moments de convivialité entre salariés mais seulement à l’extérieur, avec une jauge de 25 personnes au maximum et un port obligatoire du masque.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)

Romain Jay – Avocat associé

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