En 2019, les entreprises ont distribué 2,2 milliards d’euros de primes exceptionnelles, dites primes Macron. Une mesure qui permettait de verser jusqu’à 1 000 € défiscalisés et désocialisés.

En 2020, la prime est reconduite et profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019.

Cependant, pour en bénéficier le législateur a mis en place une nouvelle condition, avoir mis en place un accord d’intéressement à la date du versement de la prime.

En principe, un accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans.

Exceptionnellement, les accords d’intéressement qui seront conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020, pourront porter sur une durée inférieure à 3 ans.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être mise en place, soit par un accord collectif, soit par une décision unilatérale de l’employeur après information du CSE.

Comme en 2019, cette prime est toujours facultative et exonérée dans la limite de 1 000 €, pour les salariés ayant perçu au cours des 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.

Les exonérations sociales et fiscales concernent l’impôt sur le revenu, les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, la CSG et la CRDS, la participation à l’effort de la construction, la contribution unique à la formation et la taxe d’apprentissage.

La prime doit être versée avant le 30 juin 2020 pour bénéficier des exonérations.

Cette prime peut être donnée à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond.

Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020, art. 7.

Romain Jay – Avocat associé

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