Depuis le 19 avril 2023 l’article R1237-13 du Code du travail a mis en place la présomption de démission quand le salarié abandonne son poste sans justification.

Ainsi, lorsque le salarié a abandonné son poste, l’employeur peut le mettre en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.

Ce délai commence à courir à compter de la date de présentation de la lettre de mise en demeure. Il est décompté en jours calendaires.

Le salarié qui ne justifie pas de son absence ou ne reprend pas le travail dans le délai d’au moins 15 jours qui lui a été imparti par l’employeur dans la mise en demeure est présumé démissionnaire à l’expiration de ce délai.

Cependant, la présomption de démission n’exclut pas la possibilité pour l’employeur de passer par un licenciement pour faute grave pour abandon de poste.

En effet, sur ce point les dispositions légales n’imposent pas à l’employeur de retenir automatiquement la présomption de démission.

Il convient tout de même d’être vigilant puisque le Conseil d’Etat a été interrogé sur ce point et sa position n’a pas encore été donnée.

Nul doute que la situation devrait évoluer dans les mois à venir puisque la mise en place de la présomption de démission avait pour objectif de contrecarrer l’indemnisation par l’Assurance chômage des salariés abandonnant volontairement leur poste et licenciés de ce fait.

Romain Jay – Avocat associé

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