D’après les dispositions du Code du travail, les salariés doivent bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives dès lors que leur temps de travail quotidien atteint 6 heures consécutives.

Il est important de préciser que ce temps de pause de 20 minutes est minimum.

Autrement dit, il est parfaitement possible de mettre en place un accord d’entreprise pour fixer un temps de pause supérieure.

Il est également possible que la convention collective applicable au sein de l’entreprise prévoit un temps de pause supérieure. 

Lorsque les temps de pause ne sont pas respectés, le salarié qui souhaite faire condamner son employeur devait depuis des arrêts de 2016 de la Cour de cassation prouver l’existence d’un préjudice.

Depuis 2022, la Cour de cassation infléchit sa position et remet petit à petit en place le préjudice automatique.

C’est dorénavant le cas du non-respect des temps de pause, puisque par deux arrêts rendus début septembre, la Cour de cassation a reconnu que l’absence de pause quotidienne et que le travail durant la maladie ou le congé maternité ouvraient, à eux-seuls, droit à réparation.

Cass. Soc. 4 septembre 2024, n°23-15944.

Romain Jay – Avocat associé

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