Cour d’appel de Paris, pôle 5 Ch. 2, arrêt du 16 décembre 2022

Certaines ressemblances entre sites internet peuvent caractériser un acte de parasitisme.

Dans cette affaire,  une société Y exerçait depuis 2012 une activité de vente en ligne d’étiquettes et d’objets personnalisés pour les enfants.

Courant 2018, une société concurrente X a proposé par vente en ligne notammant un service de personnalisation d’étiquettes thermocollantes et autocollantes, pour vêtements et objets pour les enfants.

Estimant que des éléments de son site avaient été copiés par un concurrent, la société Y a demandé à un huissier de justice d’établir un constat et l’a assigné en justice lui reprochant la reprise d’éléments de son site internet, fruit d’investissements financier et intellectuel se singularisant par le choix et l’ordre des rubriques du site, les textes de présentation et le système de personnalisation des produits ainsi que sa gamme de produits.

La Cour d’appel a rappelé que « Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ».

En s’appuyant sur le procès-verbal de l’huissier de justice, la Cour a constaté notammant :

• que la première page du site concurrent mis en ligne postérieurement reprenait des rubriques identiques ou très proches,
• les rubriques telles celles concernant les lunch box ou les gourdes isothermes, les produits de même gamme étaient présentés de façon identique ou très similaire avec des dessins décoratifs approchants.

Les juges ont relevé que les nombreuses reprises d’éléments du site Y par le site concurrent devaient être appréhendées dans leur globalité, même si chaque élément apparaissait comme banal, et indépendamment de tout risque de confusion, elles ne pouvaiant être considérées comme fortuites ou relevant des tendances du marché. Elles témoignaient d’une volonté de la société concurrente de s’inscrire, à titre lucratif et de façon injustifiée, dans le sillage de la société Y caractérisant ainsi un comportement fautif constitutif d’agissements parasitaires.

Par ailleurs la Cour d’appel a jugé que la circonstance que la société concurrente a également investi dans son projet n’est pas exclusif des agissements fautifs. 

Nathalie Bastid – Avocate associée

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