Le gouvernement s’était engagé à augmenter la durée d’indemnisation du congé de maternité des indépendantes pour la porter au même niveau que celle des salariées.

Depuis 2019, c’est chose faite, les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier d’un congé maternité indemnisé plus long.

En effet, le législateur a décidé d’augmenter la durée d’indemnisation du congé de maternité pour la porter à 112 jours. Le décret n°2019-529 en date du 27 mai 2019 confirme cette augmentation de la durée maximale de versement des indemnités journalières de maternité, sous réserve que l’assurée cesse toute activité pendant la durée de l’arrêt de l’activité.

Cet arrêt doit être d’au moins 8 semaines, dont 6 semaines de repos postnatal, pour des raisons de santé publique. Le congé maternité peut être prolongée jusqu’à :

• 16 semaines pour une naissance simple ;
• 26 semaines à compter du 3e enfant ;
• 34 semaines pour les jumeaux ;
• 46 semaines pour les triplés ou plus.

Qui plus est, il n’est plus obligatoire d’être à jour de ses cotisations sociales pour bénéficier de ces indemnités maternité.

Par dérogation, en cas d’état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement attesté par un certificat médical, la durée de versement de l’indemnité journalière forfaitaire peut-être prolongée, à la demande de l’assurée par une période de 30 jours consécutifs.

Le décret n°2019-529 en date du 27 mai 2019 précise que désormais ces 30 jours sont fractionnables en deux périodes de 15 jours.

Romain Jay – Avocat associé

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