Le contentieux électoral se caractérise notamment par deux éléments.

D’une part, sa célérité. En effet, le délai de recours contentieux en matière électorale, est, pour une élection municipale, de 5 jours seulement, c’est-à-dire que le recours contentieux doit être déposé impérativement au plus tard à 18 heures le vendredi 20 mars 2020 pour une élection acquise au premier tour ou le vendredi 27 mars 2020 pour une élection acquise au second tour ! Cela laisse donc très peu de temps pour préparer les arguments, ce qui exige une forte anticipation de la part des candidats.

D’autre part, la nécessité d’apporter des preuves. En effet, le juge a besoin d’éléments solides, étayés, concernant les campagnes électorales (photos, témoignages, screenshots, etc.) et s’agissant des opérations de vote le jour du scrutin, ne se fonde que sur les procès-verbaux et les documents annexés, raison pour laquelle il convient d’adopter les bons réflexes afin de disposer de suffisamment d’éléments en vue de la saisine du juge.

Voici quelques exemples de bons réflexes à adopter. Pour vous assister dans ces opérations, notre cabinet se tient à votre disposition dès maintenant et dès le lendemain du premier tour, afin de préparer dans les meilleures conditions le contentieux électoral.

• Demandez à la mairie la communication de la liste électorale de la commune, si vous ne l’avez pas déjà fait
• Avant le jeudi 12 mars, notifiez au maire, vos assesseurs, vos délégués et suppléants dans les bureaux de vote. N’hésitez pas à nommer au moins un délégué qui pourra faire le tour des bureaux de vote et inscrire au procès-verbal les anomalies potentielles.
• La veille et le jour du scrutin, toutes les actions de propagande sont interdites (tractage, messages sur les réseaux sociaux, affichage sur les panneaux d’expression libre, etc.) Soyez particulièrement vigilants et réunissez le plus de preuves possibles. Sur les réseaux sociaux, n’hésitez pas à faire des screenshots !
• Le jour du scrutin, vos assesseurs et vos délégués doivent noter toute les anomalies dans les bureaux de vote directement sur le procès-verbal, qui fera foi (absence de vos bulletins de vote, présence dans le bureau de vote de personnes non habilitées, anomalies dans la distribution des deux clés différentes de l’urne, qui ne doivent pas être dans les mains de la même personne, refus d’inscrire des éléments au procès-verbal, etc.)
• Dès la fin du premier tour, si la situation vous est défavorable et/ou si les écarts de voix entre les listes ne sont pas importants, saisissez-nous le plus rapidement possible afin de préparer un éventuel contentieux électoral, que vous soyez en demande ou en défense.
• Le lendemain du premier tour, demandez la communication des listes d’émargement à la préfecture ou à la mairie. Les délégués des candidats sont prioritaires pour les consulter. Cela vous permettra de mobiliser les abstentionnistes mais également de constater le cas échéant des irrégularités de signature. Vous pouvez également obtenir la consultation ou la communication des procès-verbaux des bureaux de vote avec les feuilles de pointage, en indiquant si besoin que vous vous préparez à un recours.
• Répétez les mêmes opérations pour le second tour. Il faut impérativement demander ces documents par le biais d’une communication ou d’une consultation avec demande de photocopies, dans le délai de recours de 5 jours.
• Ni vous ne l’avez pas déjà fait, saisissez-nous au plus vite, car en tant qu’avocats, nous ne disposons que de 5 jours pour préparer votre recours contentieux !

Parce que les grandes échéances des Collectivités Territoriales sont également les nôtres, CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES a décidé de constituer un pôle dédié au droit électoral pour assister les candidats et élus dans le bon déroulement de cette période sensible. Pour ce faire, le cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES s’est adjoint les compétences reconnues de Romain RAMBAUD, Professeur à l’université Grenoble-Alpes, auteur de l’ouvrage Droit des élections et des référendums politiques (LGDJ, Domat). Ce pôle, dirigé par Me Sarah TISSOT, conjuguera ainsi compétence de praticien du droit et expertise fine de la matière électorale.

Le cabinet CDMF propose ainsi dans ce pôle élection, pour les candidats : en début de campagne, une première session d’accompagnement comprenant une formation en droit électoral, intégrant les nouvelles réformes, et des conseils pour constituer une cellule de conformité et une cellule de riposte, afin de contrôler la campagne et d’anticiper le contentieux. Pendant la campagne et après l’élection, un soutien juridique sur toutes les questions qu’il est fondamental d’anticiper et de suivre : critères d’éligibilité (qui doivent être impérativement stabilisés définitivement avant le 1er janvier 2020), inscription et radiation sur les listes électorales (prenant en compte la réforme de la loi du 1er août 2016), constitution des listes de candidats pour les élections municipales et intercommunales, préparation et suivi de la propagande électorale, surveillance des actions de propagande des autres candidats et des actions de communication des collectivités territoriales, suivi des comptes de campagne, anticipation du contentieux, contentieux pré-électoral et contentieux électoral, etc…