Courant 2017, une société chinoise Huawei Technologies a présenté une demande d’enregistrement de marque figurative de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) notamment pour des produits en classe 9 « Matériel informatique et logiciels pour l’intégration de textes, de contenu audio, d’illustrations graphiques, d’images fixes et d’images animées dans une livraison interactive pour applications multimédias.. ».

La société Chanel a formé opposition se fondant d’une part sur une marque française figurative en classe 9 et, d’autre part, une marque française figurative désignant des produits relevant d’autres classes mais prétendument renommée. Les marques détenues par Chanel sont des marques figuratives composées d’un cercle contenant deux courbes ressemblant à l’image de deux lettres « c » de couleur noire disposées horizontalement et en miroir inversé, qui se croisent et se coupent.

L’opposition de Chanel ayant été rejetée, elle a formé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne.

Le Tribunal rappelle que l’appréciation de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants.

Le Tribunal relève que l’orientation des signes, telle qu’elle figure dans la demande d’enregistrement, peut avoir un impact sur l’étendue de leur protection et, par conséquent, pour éviter toute incertitude et insécurité, la comparaison entre les signes ne peut s’effectuer que sur la base des formes et orientations dans lesquelles ces signes sont enregistrés ou demandés.

Après examen des signes en conflits, le Tribunal a jugé qu’appréciées globalement, les marques en conflit étaient différentes sur le plan visuel, en dépit de la présence commune de deux courbes entrelacées au sein d’un cercle de couleur noire, ce dernier étant par ailleurs un élément géométrique banal.

Ainsi la comparaison s’effectue dans la forme de la demande d’enregistrement indépendamment de toute éventuelle rotation lors de leur utilisation sur le marché.

Tribunal UE, 21 avril 2021, T-44/20, EU:T:2021:207, Chanel / EUIPO – Huawei Technologies Co.

Nathalie Bastid – Avocate associée

Pour plus d’informations, vous pouvez la contacter bastidnathalie@gmail.com – 06.09.68.51.54