L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation qui pèse sur l’employeur peut conduire ce dernier à prendre des mesures contraignantes.

Tout particulièrement en cette période de pandémie liée au SARS-CoV-2 un employeur qui ne souhaite pas prendre de risque qu’un salarié malade contamine d’autres salariés, pourrait être tenté de contrôler la température frontale des salariés avant leur arrivée au sein de la société.

D’ailleurs le ministère de la santé préconise à chacun de surveiller deux fois par jour sa température ainsi que l’apparition de symptômes d’infection respiratoire.

Cependant, cela reste juste une préconisation, puisque dans le cadre des diverses dispositions légales adoptées lors de cette période de confinement, le gouvernement n’a jamais recommandé aux entreprises de relevé la température de ses salariés pour prévenir le risque de contamination.

Néanmoins, le Gouvernement autorise, dans le cadre d’un dispositif d’ensemble de mesures de précaution, la mise en œuvre d’un contrôle de la température des personnes entrant sur les sites des entreprises comme le précise le protocole national de déconfinement publié.

Cette mesure de prise de température doit notamment respecter les dispositions du règlement intérieur, être proportionnée à l’objectif recherché, offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, de conservation des données que des conséquences à tirer pour l’accès au site et enfin être dispensée dans des conditions préservant la dignité.

Pour mettre en place cette procédure de relevé de température, il est nécessaire d’informer préalablement les salariés en élaborant par exemple une note de service ou avec un affichage.

Romain Jay – Avocat associé

Pour plus d’informations, vous pouvez le contacter r.jay@cdmf-avocats.com – 04.76.48.89.89