En cas d’absence d’un salarié, les dispositions légales prévoient que pour le remplacer, l’employeur ne peut recourir qu’à un seul contrat à durée déterminée.

En 2019, il a été lancé une expérimentation concernant le « CDD multi-remplacement ».

Ce dernier permettait à certaines entreprises de secteurs définis de conclure un seul contrat à durée déterminée avec un salarié afin de pourvoir au remplacement de plusieurs salariés.

Cette faculté était ouverte aux entreprises avec comme limite que le CDD ne pouvait avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Ce dispositif a été très peu utilisé par les entreprises, c’est la raison pour laquelle la loi sur le marché du travail a prévu de relancer cette expérimentation pour une nouvelle durée de 2 ans.

Afin d’optimiser les chances de réussite de cette expérimentation le législateur prévoit que de nouveaux secteurs pourront recourir au « CDD multi-remplacement ».

Le point de départ de cette nouvelle expérimentation d’une durée de deux ans sera la publication d’un décret à venir.

Romain Jay – Avocat associé

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