Par ordonnance en date du 24 février 2025, le TA de Grenoble a prononcé l’illégalité d’un système de vidéosurveillance algorithmique utilisé en l’espèce pour les besoins de la police municipale confrontée à des dépôts de déchets sauvages et de dégradations du mobilier urbain et lui permettant de procéder à la reconnaissance de plaques d’immatriculation.

Le tribunal administratif de Grenoble était saisi, notamment par l’association La Quadrature du Net, aux fins d’annulation de la décision révélée de la maire de Moirans de mettre en œuvre le logiciel Briefcam d’analyse algorithmique d’images de télésurveillance sur le territoire de la commune. Il était également demandé au tribunal d’enjoindre à la commune de cesser d’utiliser ce traitement de données à caractère personnel et ce sous astreinte.