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Publications: Romain RAMBAUD

23
Avr

La Balme-de-Sillingy (74) : futur cas d’école du contentieux électoral jugé au Tribunal administratif de Grenoble !

Le maire de la Balme-de-Sillingy, François Daviet, vient de former une protestation électorale contre le 1er tour des élections municipales, au cours duquel il a été battu. La situation de la Balme-de-Sillingy est tout à fait spécifique en tant que cette commune a été l’un des premiers clusters du Covid-19 en France, son maire et une partie de son équipe ayant été confinés pendant une partie de la campagne électorale. Si l’asbtention seule ne permettra pas d’annuler les élections dans les 30.000 communes de France où elles sont déjà acquises (Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19), la Balme-de-Sillingy pourrait bien faire partie de ces cas de figure où les circonstances particulières de l’espèce pourraient faire pencher la balance ! 

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10
Mar

Déroulement des élections : ayez les bons réflexes pour préparer le contentieux électoral !

Le contentieux électoral se caractérise notamment par deux éléments.

D’une part, sa célérité. En effet, le délai de recours contentieux en matière électorale, est, pour une élection municipale, de 5 jours seulement, c’est-à-dire que le recours contentieux doit être déposé impérativement au plus tard à 18 heures le vendredi 20 mars 2020 pour une élection acquise au premier tour ou le vendredi 27 mars 2020 pour une élection acquise au second tour ! Cela laisse donc très peu de temps pour préparer les arguments, ce qui exige une forte anticipation de la part des candidats.

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03
Mar

Coronavirus : quels impacts sur les élections municipales ? (R. Rambaud, Professeur des universités, agrégé de droit public, Consultant et formateur spécialiste de droit électoral)

Alors que le plan de lutte contre le Coronavirus est entré dans sa phase 2, la question se pose de savoir dans quelle mesure la diffusion du virus pourrait impacter les élections municipales qui doivent se tenir les 15 et 22 mars, alors que la campagne officielle débute le lundi 2 mars.

Romain Rambaud, partenaire de notre cabinet au sein du pôle « Droit électoral », a livré son analyse lors du Journal Télévisé de France 3 du 2 mars 2020 : https://blogdudroitelectoral.fr/2020/03/coronavirus-quels-impacts-sur-les-elections-municipales-r-rambaud/

06
Déc

Elections municipales : attention aux manœuvres sur les listes électorales !

Dans son numéro du 18 novembre 2019, la revue spécialisée en droit public AJDA (actualité juridique du droit administratif) a publié une tribune du Professeur Romain Rambaud, spécialiste de droit électoral (voir http://blogdudroitelectoral.fr), avec lequel notre cabinet CDMF-Affaires publiques a noué un partenariat pour la période électorale. Cette tribune, intitulée « Elections municipales : attention aux manœuvres sur les listes électorales ! », vise à mettre en garde, comme son nom l’indique, contre les risques liés à la réforme de la procédure d’inscription sur les listes électorales telle qu’elle résulte de la loi du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette réforme s’appliquera en effet cette année à des élections municipales pour la première fois.

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