Dans un arrêt du 14 avril 2022, n°446922, le Conseil d’Etat a retenu que lors de la semaine précédant le second tour de scrutin des élections municipales, la diffusion d’un tract contenant des accusations injurieuses et diffamatoires mettant gravement en cause la moralité d’un candidat pour lui imputer des faits de pédophilie et dont les termes excédaient largement ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale, était une manœuvre de nature à vicier les résultats du scrutin.

Pour ce faire, le Conseil d’Etat retient la diffusion de ces tracts dans une soixantaine de boites aux lettres, les nombreux commentaires sur les réseaux sociaux et l’impossibilité de toute défense utile de la part de l’intéressé.