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Publications: Elections

08
Mai

Municipales : incertitudes et insécurités juridiques

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, un décret et une ordonnance des 17 mars et 1er avril 2020 organisent le report du second tour des élections municipales. Demeurent néanmoins et « jusqu’à nouvel ordre » quelques incertitudes, sources d’insécurités juridiques.

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23
Avr

La Balme-de-Sillingy (74) : futur cas d’école du contentieux électoral jugé au Tribunal administratif de Grenoble !

Le maire de la Balme-de-Sillingy, François Daviet, vient de former une protestation électorale contre le 1er tour des élections municipales, au cours duquel il a été battu. La situation de la Balme-de-Sillingy est tout à fait spécifique en tant que cette commune a été l’un des premiers clusters du Covid-19 en France, son maire et une partie de son équipe ayant été confinés pendant une partie de la campagne électorale. Si l’asbtention seule ne permettra pas d’annuler les élections dans les 30.000 communes de France où elles sont déjà acquises (Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19), la Balme-de-Sillingy pourrait bien faire partie de ces cas de figure où les circonstances particulières de l’espèce pourraient faire pencher la balance ! 

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