Le 1er avril 2016 à la maison de l’avocat à GRENOBLE, Sandrine FIAT anime une formation sur la réforme du contentieux de l’urbanisme.
De 9h30 à 12h30, seront abordées les décisions récentes de jurisprudence en contentieux de l’urbanisme.
Le 1er avril 2016 à la maison de l’avocat à GRENOBLE, Sandrine FIAT anime une formation sur la réforme du contentieux de l’urbanisme.
De 9h30 à 12h30, seront abordées les décisions récentes de jurisprudence en contentieux de l’urbanisme.
Extrait de l’article de Place GRE’NET
FOCUS – Le jugement est tombé ce mardi 12 janvier. Abderrahmane Djellal, l’ancien adjoint à l’économie de la ville de Grenoble et ex-président de la mission locale sous la mandature de Michel Destot écope d’un an d’emprisonnement avec sursis pour abus de confiance et escroquerie. En cause, le double remboursement de frais de missions, à la fois par la Ville et par la mission locale, et ce pendant trois ans.
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22 octobre 2015: le Tribunal administratif de GRENOBLE organise son deuxième colloque sur le thème de « L’évolution récente de l’office du Juge : l’urbanisme et les contrats ». Il se déroulera de 13h30 à 17 heures au grand amphithéâtre du département gestion des entreprises et des administrations de l’Université Pierre Mendes France 1 place Verdun à GRENOBLE. Me Sandrine FIAT interviendra sur le Lire la suite …
10 octobre 2015 : comme chaque année depuis 4 ans, l’équipe de CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES participera au congrès annuel des Maires de l’Isère. Il se déroulera à Saint Maurice l’Exil. A l’occasion du congrès, l’équipe d’avocats du cabinet spécialisés en droit public se tiendra à votre disposition pour toute demande d’information sur le stand de l’Ordre des avocats. Un fascicule reprenant nos derniers articles publiés dans desLire la suite …
17 septembre 2015 : L’association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales a organisé en partenariat avec l’association des maires de l’Isere une conférence sur les risques juridiques auxquels sont confrontés les communes aujourd’hui. Cette conférence organisée autour de trois thèmes, urbanisme, marchés et contrats publics et fonction publique territoriale a rencontré un vif succès avec près d’une centaine d’élus présents. Me Sandrine FIAT, membre de l’AFAC, a présenté le module axé sur l’urbanisme.Lire la suite …
Voir article Dauphiné Libéré du 16 Septembre 2015
Le Bâtonnier DREYFUS obtient un non-lieu pour Monsif GHABBOUR Dans l’Affaire du Casino D’Uriage
Copyright AFP
