Il n’est pas rare que des salariés soient très actifs sur les réseaux sociaux afin de mettre en avant notamment des informations sur leur entreprise. Cela est parfaitement possible dans le respect de la liberté d’expression.

Cependant, cette liberté a toutefois des limites et la jurisprudence récente de la Cour d’appel de Paris rappelle que le secret professionnel et l’obligation de confidentialité sont des limites à cette liberté d’expression.

Ainsi, il a été jugé que la publication par un salarié d’images sur la réseau social LinkedIn provenant de documents internes à l’entreprise peut justifier son licenciement disciplinaire pour non-respect du secret professionnel et de l’obligation de confidentialité figurant dans son contrat.

Cette position de la Cour d’appel de Paris n’est pas isolée et va dans le sens de la jurisprudence constante selon laquelle le salarié se doit d’être vigilant concernant ses publications notamment compte-tenu de son obligation de loyauté, mais également en tenant compte de la confidentialité de certaines informations de l’entreprise.

Cour d’appel de Paris, 23 février 2022, n°19/07192

Romain Jay – Avocat associé

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