Dans un arrêt du 14 avril 2022, n°446922, le Conseil d’Etat a retenu que lors de la semaine précédant le second tour de scrutin des élections municipales, la diffusion d’un tract contenant des accusations injurieuses et diffamatoires mettant gravement en cause la moralité d’un candidat pour lui imputer des faits de pédophilie et dont les termes excédaient largement ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale, était une manœuvre de nature à vicier les résultats du scrutin.

Pour ce faire, le Conseil d’Etat retient la diffusion de ces tracts dans une soixantaine de boites aux lettres, les nombreux commentaires sur les réseaux sociaux et l’impossibilité de toute défense utile de la part de l’intéressé.

Il a ainsi conclu, au regard de « l’ampleur de la diffusion de ce tract, au faible écart de voix entre les différents candidats et au nombre limité de suffrages exprimés », que cette manœuvre a été de nature à vicier les résultats du scrutin.

À la différence du Tribunal administratif de Grenoble qui avait seulement annulé l’élection du dernier élu, le grief a été considéré par le Conseil d’Etat suffisamment grave et sérieux pour annuler l’ensemble des opérations électorales ; la Haute Juridiction précisant qu’au vu de l’irrégularité retenue « il appartenait aux premiers juges d’annuler l’ensemble des opérations du second tour des élections municipales ».