A partir du 14 mars, à la place du protocole national sanitaire, s’appliquera un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique qui est actuellement en cours de rédaction.

Le protocole national sanitaire avait été mis en place aux seins des entreprises afin de donner des orientations sur les mesures à mettre en place pour assurer la sécurité des salariés dans le cadre de la lutte contre le Covid 19.Afin de s’adapter à l’évolution de la pandémie, ce document était régulièrement mis à jour par le gouvernement.

Il a été annoncé dans un premier temps la fin du port du masque en entreprise et la suspension du pass vaccinal à compter du 14 mars 2022. A la même date, les règles relatives à la distanciation et les règles relatives à la restauration collective vont disparaître.De même, il ne sera ainsi plus nécessaire de respecter une distance de deux mètres entre les personnes sans masque.

Le guide repère va rappeler les principes généraux de prévention des risques contre le risque Covid-19 avec notamment une évaluation des risques d’exposition et les mesures à mettre en œuvres pour réduire les expositions.

Romain Jay – Avocat associé

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