Afin de lutter contre la nouvelle vague de la Covid 19 liée au variant Omicron, le télétravail devient obligatoire pour tous les salariés pour lesquels les missions peuvent être effectuées à distance.

Le gouvernement précise dans une mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise que le télétravail doit être mis en œuvre 3 à 4 jours par semaine.

Ainsi, les employeurs doivent fixer à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les salariés pour lesquels les missions peuvent être effectuées à distance. Lorsque cela est possible, les employeurs doivent porter ce nombre à 4 jours par semaine.

Ce protocole n’ayant pas de force obligatoire, il s’agit de simples recommandations pour les employeurs.

Cependant, afin de contraindre les employeurs à appliquer le protocole, le Gouvernement a indiqué vouloir sanctionner les entreprises réfractaires à la mise en place du télétravail en prévoyant des sanctions allant jusqu’à 1 000 euros par salarié concerné dans la limite de 50 000 euros.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 30 décembre 2021

Romain Jay – Avocat associé

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