Dans une affaire récente, le Tribunal de commerce de Vienne a condamné un prestataire informatique à payer à son client une indemnité d’un montant de 8 000 euros en réparation du préjudice subi.

Le client a commandé un logiciel spécifique auprès d’une société spécialisée dans la conception et le développement de logiciels informatiques spécifiques pour des applications de proximité afin d’automatiser un certain nombre de tâches pour optimiser sa gestion opérationnelle sociale et comptable.

Le client avait rédigé un cahier des charges détaillant ses besoins spécifiques qui a servi de base au prestataire pour établir une proposition commerciale.

Selon le client la version livrée comportait des dysfonctionnements et des incohérences de fonctionnement.

Le tribunal a retenu au regard des pièces du dossier que le logiciel développé et livré comportait de nombreuses anomalies. La méfiance s’est installée entre les parties, le client ayant exprimé des mécontentements récurrents et déplorant le manque de compétences locales nécessaires pour satisfaire au besoin de proximité.

Le tribunal a jugé « qu’en matière de logiciels spécifiques développés pour les besoins d’un utilisateur, le prestataire est tenu de délivrer un produit conforme aux spécifications détaillées dans le cahier des charges que, par conséquent, il est soumis à une obligation de résultat à l’égard de son client ».

En effet, malgé les efforts consentis pour satisfaire sa cliente, le prestataire a manqué à son obligation de délivrance d’un produit conforme et ce d’autant plus que la recette de l’application n’a jamais été acquise et de ce fait a eu un comportement dolosif à l’égard de son client.

Par ailleurs le tribunal a statué sur la demande de résolution du contrat.

Le tribunal a relevé que «  la résolution d’un contrat ne peut être prononcée que si la preuve est rapportée de l’existence de manquements suffisamment graves pour justifier qu’il soit mis un terme aux relations contractuelles entre les parties ».

Toutefois les pièces communiquées par le prestataire ont démontré qu’il n’a pas ménagé ses efforts pour corriger les anomalies signalées et que la plupart des anomalies avaient été traitées.

Par ailleurs une partie des difficultés résultait, semble-t-il, d’une coopération insuffisante entre les parties, mais aussi de l’évolution des demandes et des atermoiements du client.

Le tribunal en a conclu que si les manquements dénoncés ont porté préjudice au client, ils n’étaient pas suffisamment graves pour justifier une résolution du contrat liant les parties.

Tribunal de Commerce de Vienne – jugement du 21 janvier 2021

Nathalie Bastid – Avocate associée

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