La généralisation du télétravail figure aujourd’hui dans le protocole sanitaire national qui est un ensemble de recommandations à l’attention des employeurs.

Le télétravail doit être mis en place par l’employeur pour l’ensemble des activités et des missions qui le permettent.

Si l’employeur refuse la mise en place du télétravail sans motif légitime il s’expose à des sanctions, notamment sur le terrain de l’obligation de sécurité de résultat. Pour rappel, tous les employeurs doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. (Code du travail, art. L. 4121-1).

Dans ces mesures, il faut notamment assurer la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, qui doivent tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Ainsi, en tenant compte de la situation sanitaire actuelle, un employeur doit adapter les mesures et son organisation afin de protéger les salariés contre la Covid 19. Autrement dit l’employeur sera forcément en tort s’il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger.

A la lumière de cette obligation de sécurité de résultat, un employeur qui refuse l’accès au télétravail à certains salariés, si ce refus n’est pas légitime ou pas justifié, s’expose à un risque.

Il convient de rappeler qu’un employeur qui manque à son obligation de sécurité peut conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable si un accident du travail ou une maladie professionnelle intervient. Concernant la Covid-19 contractée par le salarié dans le cadre du travail, le caractère professionnel de l’infection peut être reconnu.

Romain Jay – Avocat associé

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