L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. (Article L. 4121-1 du Code du travail)

A ce titre, et dans le cadre de la lutte contre la Covid 19, l’employeur doit veiller au respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène partout dans l’entreprise, vérifier que les locaux sont bien équipés de savons, gels hydroalcoolique, essuie-mains jetables ou encore poubelles spécifiques.

L’employeur doit également veiller au respect de la distanciation physique, mettre en place des séparations de types écrans transparents pour certains postes en contact avec le public et systématiser le port du masque dans tous les lieux collectifs clos.

Afin de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention et d’information des salariés et de toute personne travaillant dans l’entreprise (stagiaire, intérimaire…), il est nécessaire de nommer un référent Covid, qui peut être l’employeur lui-même.

Lorsqu’un salarié présente des symptômes de la Covid (fièvre, toux, difficulté respiratoire, perte du goût et/ou de l’odorat), l’employeur doit mettre en place les actions suivantes, afin d’assurer sa sécurité :

• isoler la personne symptomatique en appliquant rigoureusement et immédiatement les gestes barrières.
• Informer le référent Covid de l’entreprise.
• Si le salarié ne présente aucun signe de gravité, demander au salarié de contacter son médecin traitant et organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.
• Si le salarié présente des signes de gravité (difficultés respiratoires, …), l’employeur doit contacter le SAMU.

Si un cas de Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des cas contacts seront organisées par les services publics.

Les contacts évalués à risque seront pris en charge et placés en isolement pendant une période de 7 jours. Un cas contact est défini par l’Agence Nationale de Santé Publique comme une personne ayant été en contact à risque, tel que le partage d’un bureau ou d’une salle de réunion pendant au moins 15 minutes sans port du masque ou d’un séparateur physique, avec un cas confirmé. Lorsque les mesures de protection ont été bien respectées pendant toute la durée du contact (port du masque, désinfection des mains, et du mobilier) en accord avec le Protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés, les autres salariés ne sont pas considérés comme ayant été exposés à un risque de contamination au Covid-19 nécessitant un isolement.

L’employeur ne peut pas imposer au salarié en contact à risque de faire un test, ni sanctionner un salarié qui refuserait de l’effectuer.

Quant au salarié touché par le virus, il bénéficiera d’un arrêt de travail qui se prolongera jusqu’à la guérison complète.

Romain Jay – Avocat associé

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