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THE BLOG

07
Oct
24
Sep

Deuxième colloque sur le thème de « L’évolution récente de l’office du Juge : l’urbanisme et les contrats »

22 octobre 2015: le Tribunal administratif de GRENOBLE organise son deuxième colloque sur le thème de « L’évolution récente de l’office du Juge : l’urbanisme et les contrats ». Il se déroulera de 13h30 à 17 heures  au grand amphithéâtre du département gestion des entreprises et des administrations de l’Université Pierre Mendes France 1 place Verdun à GRENOBLE. Me Sandrine FIAT interviendra sur le Lire la suite …

24
Sep

CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES participera au congrès annuel des Maires de l’Isère

10 octobre 2015 : comme chaque année depuis 4 ans, l’équipe de CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES participera au congrès annuel des Maires de l’Isère. Il se déroulera à Saint Maurice l’Exil. A l’occasion du congrès, l’équipe d’avocats du cabinet spécialisés en droit public se tiendra à votre disposition pour toute demande d’information sur le stand de l’Ordre des avocats. Un fascicule reprenant nos derniers articles publiés dans desLire la suite …

17
Sep

Conférence sur les risques juridiques auxquels sont confrontés les communes aujourd’hui

17 septembre 2015 : L’association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales a organisé en partenariat avec l’association des maires de l’Isere une conférence sur les risques juridiques auxquels sont confrontés les communes aujourd’hui. Cette conférence organisée autour de trois thèmes, urbanisme, marchés et contrats publics et fonction publique territoriale a rencontré un vif succès avec près d’une centaine d’élus présents. Me Sandrine FIAT, membre de l’AFAC, a présenté le module axé sur l’urbanisme.Lire la suite …

16
Sep
11
Sep

L’affaire du Casino D’Uriage

Le Bâtonnier DREYFUS obtient un non-lieu pour Monsif GHABBOUR Dans l’Affaire du Casino D’Uriage

 

Copyright AFP

Copyright AFP

11
Sep
01
Sep
11
Août

La nature de la faute de l’agent public, critère exclusif de la compétence juridictionnelle

La compétence d’un ordre juridictionnel (judiciaire ou administratif) à connaître d’un litige portant sur la réparation d’un préjudice causé par un agent public dépend de la nature de sa faute et non pas de la personne contre laquelle l’action est engagée.

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07
Août

Intérêt à agir contre les permis: mode d’emploi

Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d’Etat livre la grille d’analyse de l’intérêt pour agir des requérants en matière d’urbanisme au regard de la définition légale donnée par l’article L600-1-2 du Code de l’urbanisme.

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