Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, il a été mis en place un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le recours au télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Ainsi, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs missions à distance.

En tenant compte de l’âge ou de l’état de santé physique et/ou moral du salarié, le médecin du travail peut préconiser par écrit l’aménagement ou l’adaptation du poste de travail et l’aménagement du temps de travail en mettant en place par exemple le télétravail.

Tout naturellement, se pose la question de savoir, si cette préconisation du médecin du travail s’impose à l’employeur.

La jurisprudence est constante sur cette question, l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis, les indications ainsi que les propositions émis par le médecin du travail.

C’est la raison pour laquelle, si le médecin du travail préconise la mise en place du télétravail, l’employeur doit se conformer à cette recommandation.

Toutefois, une difficulté peut se poser, si les missions effectuées par le salarié ne peuvent pas être effectuées à distance.

Si l’employeur ne peut pas mettre en place le télétravail, il doit adresser par écrit, au salarié et au médecin du travail, les motifs qui s’opposent à ce qu’il soit donné suite à cette préconisation.

En revanche si le poste du salarié permet le travail à distance, l’employeur doit se conformer aux préconisations du médecin du travail.

En effet, selon la Cour de cassation, la prise en compte des mesures individuelles proposées par le médecin du travail s’impose à l’employeur en application de son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise.

(Cass., Ch. Soc., 19 décembre 2007, n° 06-43.918)

Il convient de noter qu’en application du protocole sanitaire national, en dehors de toute recommandation du médecin du travail, refuser le télétravail à un salarié dont les missions peuvent être exercées à distance présente un risque également fondé sur l’obligation de sécurité de résultat. 

Romain Jay – Avocat associé

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