La possibilité de donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € sans droits une fois tous les 15 ans, abattement plafonné à 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants, est une règle très connue.

Pour autant, on oublie souvent le calcul consistant à donner en payant des droits. Il existe un barème progressif dont les taux vont de 5 % à 45 %.

Le taux de 20 % est applicable aux dons d’un montant inférieur à 552 324 €. Le don qui n’excéda pas 8 072 € est par exemple taxé à 5 %

Il ne faut donc pas hésiter à donner au-delà de l’abattement sur les tranches basses sans être effrayé sur le taux de taxation.

En plus des abattements, il est possible de cumuler avec des dons familiaux d’argent tous les 15 ans exonérés de droits jusqu’à 31 865 € pour chacun de ses enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants.

Il suffit d’avoir moins de 80 ans et d’en faire bénéficier des enfants ou petits-enfants majeurs ou mineurs émancipés.

Chaque membre du couple détient ce droit.

Ainsi, un couple avec deux enfants et trois petits-enfants peut bénéficier de cet abattement pour chacun des membres du couple.

Cela veut dire qu’il peut être transmis pour ce couple de deux enfants et trois petits enfants tous les 15 ans en franchise de droits 2 x 31 865 € pour chacun des deux enfants, soit 127 460 € et 2 x 31 865 € pour chacun des trois petits-enfants, soit 191 190 €, ce qui fait au total une donation sans droits de 318 650 €.

Il est également possible de donner un bien en nue-propriété à ses enfants, tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit de jouir du bien et de ses revenus.

Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété transmise et son barème dépend de l’âge du donateur.

Il est également possible de donner la nue-propriété d’un portefeuille de titres ou d’un contrat de capitalisation.

Dans ces cas, si la maison est valorisée car l’usufruitier a amélioré les installations de la maison, ou si le portefeuille de titres s’est valorisé, il n’y aura aucun droit supplémentaire à payer sur la plus-value.

Pour notre part, nous déconseillons la donation de la nue-propriété de la résidence principale, car elle empêche la libre vente du bien sans l’accord des enfants.

Cet accord peut paraître évident à un instant donné, mais le pari sur l’avenir reste risqué et déconseillé.

Béatrice Bénichou- Médina – Notaire – Office Notarial Europole Presqu’île

Pour plus d’informations, vous pouvez la contacter beatrice.benichou-medina@notaires.fr

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