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Publications: Frédéric LETANG

17
Mar

EXIGENCE DE MOTIVATION DES PEINES EN MATIERE CORRECTIONNELLE : LA COUR DE CASSATION ACCROIT ENCORE L’OFFICE DU JUGE

Crim., 14 janvier 2025, n° 24-81.076, (B), FRH

Le 28 novembre 2012, un salarié qui faisait l’objet d’un prêt de main-d’œuvre par son employeur à une autre société pour travailler sur un chantier, a fait une chute entraînant une incapacité totale de travail de moins de trois mois.

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