L’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE
Des drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s’insérer dans le fil de l’actualité.
Deux infirmières sauvagement agressées par un patient à l’hôpital psychiatrique de PAU…
Un brillant étudiant sauvagement poignardé sur un trottoir du centre ville à Grenoble…Lire la suite …
On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin …
QUAND LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE DANS LA COMPOSITION DU VIN …
On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin …Lire la suite …
Désormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un permis tacite.
LES MENTIONS ERRONÉES DE L’ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION
Si l’évolution du Droit de l’Urbanisme tend à simplifier les règles d’instruction des demandes de permis de construire et à clarifier pour l’usager les conditions dans lesquelles il peut obtenir l’autorisation qu’il sollicite, les indications erronées que peut lui fournir le service instructeur, spécialement quant à la possibilité ou non d’obtenir un permis de construire tacite – c’est-à-dire en l’absence de réponse de l’Administration à l’issue du délai d’instruction -, sont souvent lourdes de conséquences sur la réalisation du projet.Lire la suite …
