Un pourboire est une somme d’argent ou une libéralité versée à une personne en remerciement d’un service ou de la qualité de celui-ci.

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires versés directement aux salariés ou à l’employeur qui les reverse ensuite au personnel en contact avec la clientèle sont, sous certaines conditions, exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

L’exonération s’applique aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC au titre des mois civils concernés.  Le seuil est calculé sur la base de la durée légale du travail (ou contractuelle pour les salariés à temps partiel), augmentée du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires (hors majorations).

Cette exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023 avant d’être prolongée de 12 mois par la loi de finances 2024.

Un amendement a été adopté, le 25 octobre, par l’Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi de finances 2025 pour une nouvelle prolongation pour une durée de 2 ans. 

L’amendement adopté permet de prolonger le dispositif d’exonération des pourboires au titre des années 2025 et 2026.

Projet de loi de finances pour 2025, amendement n° I-3500

Romain Jay – Avocat associé

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