La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié avant son embauche définitive ou temporaire. La période d’essai permet également au futur salarié d’apprécier les fonctions qu’il va occuper dans l’entreprise.

Il n’existe pas de procédure particulière pour mettre un terme à la période d’essai. Il convient simplement de respecter le délai de prévenance qui varie en fonction du temps de présence du salarié concerné.

Ainsi, le contrat de travail à durée indéterminée peut être librement rompu pendant la période d’essai sans motivation. 

Une rupture de la période d’essai après son terme est analysée par la jurisprudence comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En effet, pour la Cour de cassation, les juges ne sont pas tenus d’examiner les motifs énoncés par l’employeur dans la lettre de rupture de la période d’essai.

Cour de cassation, chambre sociale, 3 juillet 2024, pourvoi n° 22-17.452

Romain Jay – Avocat associé

Pour plus d’informations, vous pouvez le contacter r.jay@cdmf-avocats.com – 04.76.48.89.89