L’outrage sexiste et sexuel est le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
L’outrage sexiste et sexuel peut être retenu sur le lieu de travail.
L’outrage sexiste et sexuel est depuis le 1er avril 2023 une contravention de 5eme classe et donc un délit puni de 3750 euros.
Le délit d’outrage sexiste et sexuel a été ajouté à l’article 222-33-1-1 du Code pénal.
A ce jour, il n’est pas nécessaire de mentionner ce délit d’outrage sexiste et sexuel dans le cadre des affichages obligatoires.
De même, il n’est pas nécessaire de le mentionner dans le règlement intérieur.
Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, Jo du 25 janvier, art. 14
Romain Jay – Avocat associé
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