Depuis le 9 août 2021, certaines professions ont été soumises à la vaccination obligatoire. Afin de laisser du temps aux salariés de disposer d’un schéma vaccinal complet, il a été prévu des dérogations à la vaccination, à savoir la présentation d’un test virologique négatif à la Covid de moins de 72 heures.

Le 15 septembre, c’est des secteurs complets qui ont été soumis à la vaccination obligatoire, avec le même aménagement lié à la présentation d’un test négatif, à condition cette fois qu’une première dose du vaccin ait été administrée.

A partir du 16 octobre prochain les tests n’auront plus de valeur.

Tous les salariés concernés par la vaccination obligatoire devront présenter un schéma vaccinal complet pour continuer à travailler. Autrement dit, les salariés non vaccinés ne pourront donc plus exercer leur activité.

Il convient de rappeler que les employeurs doivent contrôler le respect de l’obligation de vaccination des personnes sous leur responsabilité en demandant le justificatif de statut vaccinal ou le certificat de rétablissement ou certificat médical de contre-indication.

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, Jo du 6

Romain Jay – Avocat associé

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