Selon le Code pénal, le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Selon le Code du travail, la définition du harcèlement sexuel se définit par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a modifié la définition du harcèlement sexuel en droit du travail afin d’y intégrer notamment les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes.

Ainsi, la notion de harcèlement sexuel dans le Code du travail a été enrichie et rapprochée de celle existante dans le Code pénal.

De telle sorte que dorénavant, le harcèlement sexuel d’un salarié peut désormais aussi être constitué lorsqu’un même salarié subit des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.

De même lorsqu’un salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Les dispositions de cette loi adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement entreront en vigueur au 31 mars 2022.

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, Jo du 3, art.1

Romain Jay – Avocat associé

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